Position de CARLY concernant la réglementation européenne REACH
Le règlement Européen REACH (CE n° 1907/2006), concernant l’Enregistrement, l’Evaluation et l’Autorisation des substances chimiques, entré en vigueur en juin 2007, génère beaucoup d’interrogations et de discussions.
Afin de répondre aux nombreuses questions de ses clients, CARLY a décidé de publier le communiqué suivant.
1/ Pré-enregistrement
La nouvelle réglementation REACH vise à uniformiser le droit européen afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement des risques découlant de l’utilisation des produits chimiques.
CARLY soutient sans réserve les objectifs de REACH, et travaille activement pour s’assurer que ses produits soient fabriqués en toute sécurité et ne présentent aucun risque pour ses clients et l’environnement.
CARLY est considéré, aux termes du règlement REACH, comme un utilisateur aval, et plus précisément comme un « producteur d’articles ». Elle n’est pas définie comme producteur ou importateur de substances chimiques sur le territoire Européen, et n’est donc pas tenue de préenregistrer – enregistrer les substances chimiques utilisées dans son processus de fabrication.
Toutes les matières premières, utilisées pour la fabrication de nos produits et soumises à la réglementation REACH, ont été préenregistrées avant Décembre 2008 par nos fournisseurs ou par leurs propres fournisseurs.
La phase de pré-enregistrement permet de profiter de prolongation de délais d’enregistrement et de poursuivre l’approvisionnement des matières jusqu’à la finalisation de l’enregistrement des substances (2010, 2013 ou 2018).
Une entreprise qui a omis d’effectuer le pré-enregistrement d’une substance ne peut ni l’importer, ni la fabriquer sur le territoire européen, tant qu’elle n’aura pas procéder à l’enregistrement complet de cette substance auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA).
Nous avons mis en place avec nos fournisseurs un suivi, afin de s’assurer qu’ils disposent de toutes les informations requises pour l’enregistrement et l’usage de nos matières premières selon les conditions requises par REACH, et de garantir la continuité et la pérennité de nos approvisionnements.
2/ Substances extrêmement préoccupantes
En tant que producteur d’articles, et en l’application de l’article 33 du règlement REACH, nous vous informons que les produits CARLY livrés ne contiennent aucune des substances extrêmement préoccupantes (Substances of Very High Concern SVHC) identifiées à ce jour par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA - European Chemicals Agency), en quantité supérieure à 0.1% en poids.
Les substances extrêmement préoccupantes SVHC sont des substances classées :
- Cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, de catégories 1 et 2 (CMR)
- Persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT)
- Très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)
- Dont les effets sérieux sur les humains ou sur l’environnement ont été scientifiquement prouvés (Perturbateur du système endocrinien).
Conformément au règlement REACH, et à mesure que d’autres substances dangereuses seront portées sur la liste des SHVC, CARLY informera ses clients de la présence ou non de nouvelles substances dans ses produits et des conditions sécuritaires d’utilisation de l’article.
3/ Fiches données de sécurité
L’outil principal de communication entre le fournisseur et le client, à l’intérieur de la chaine d’approvisionnement, est la fiche données de sécurité.
Elle permet d’identifier la présence d’agents chimiques dangereux ou préoccupants (SVHC) et d’évaluer tout risque pour la santé et la sécurité des utilisateurs.
La fourniture et le contenu de la fiche données de sécurité sont aujourd’hui gérés par l’article 31 et l’annexe II du règlement REACH.
CARLY a pris connaissance des nouvelles obligations (rubriques, scénarios d’exposition à insérer en annexe…) et effectue les mises à jour des fiches données de sécurité conformément aux exigences de REACH.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Vous pouvez télécharger le communiqué
en cliquant sur le lien suivant :
