Le 7 avril 2010, les auditeurs de Kurs-Test (Russie) ont reconduit la certification GOST-R sur l’ensemble des composants frigorifiques CARLY pour une durée de 3 ans.

Cette approbation garantit la qualité des produits fabriqués et leur conformité aux normes et standards russes.

Le règlement Européen REACH (CE n° 1907/2006), concernant l’Enregistrement, l’Evaluation et l’Autorisation des substances chimiques, entré en vigueur en juin 2007, génère beaucoup d’interrogations et de discussions.
Afin de répondre aux nombreuses questions de ses clients, CARLY a décidé de publier le communiqué suivant.

1/ Pré-enregistrement / enregistrement

La nouvelle réglementation REACH vise à uniformiser le droit européen afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement des risques découlant de l’utilisation des produits chimiques.

CARLY soutient sans réserve les objectifs de REACH, et travaille activement pour s’assurer que ses produits soient fabriqués en toute sécurité et ne présentent aucun risque pour ses clients et l’environnement.

CARLY est considéré, aux termes du règlement REACH, comme un utilisateur aval, et plus précisément comme un « producteur d’articles ». Elle n’est pas définie comme producteur ou importateur de substances chimiques sur le territoire Européen, et n’est donc pas tenue de préenregistrer – enregistrer les substances chimiques utilisées dans son processus de fabrication.

La charge du pré-enregistrement et de l’enregistrement revient aux fabricants / importateurs, c’est à dire à nos fournisseurs / fabricants.
Tous nos fournisseurs nous ont confirmé le pré-enregistrement des substances soumises à REACH, ou leur conviction que les substances sont couvertes par les exemptions.
Par conséquent, CARLY certifie que tous les produits commercialisés sont conformes à la réglementation REACH.

La phase de pré-enregistrement permet de profiter de prolongation de délais d’enregistrement et de poursuivre l’approvisionnement des matières jusqu’à la finalisation de l’enregistrement des substances (2010, 2013 ou 2018).
Une entreprise qui a omis d’effectuer le pré-enregistrement d’une substance ne peut ni l’importer, ni la fabriquer sur le territoire européen, tant qu’elle n’aura pas procéder à l’enregistrement complet de cette substance auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA).

Le numéro de pré-enregistrement ne fait pas partie des obligations de communication selon la réglementation REACH.
Seul le numéro d’enregistrement est à transmettre et doit figurer sur les fiches données de sécurité, une fois la phase d’enregistrement finalisée (2010, 2013 ou 2018 selon les substances).

Nous avons mis en place avec nos fournisseurs un suivi, afin de s’assurer qu’ils disposent de toutes les informations requises pour l’enregistrement et l’usage de nos matières premières selon les conditions requises par REACH, et de garantir la continuité et la pérennité de nos approvisionnements.

2/ Substances extrêmement préoccupantes SVHC

En tant que producteur d’articles, et en l’application de l’article 33 du règlement REACH, nous vous informons que les produits CARLY livrés ne contiennent aucune des substances extrêmement préoccupantes (Substances of Very High Concern SVHC) identifiées à ce jour par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA - European Chemicals Agency), en quantité supérieure à 0.1% en poids.

Les substances extrêmement préoccupantes SVHC sont des substances classées :
- Cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, de catégories 1 et 2 (CMR)
- Persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT)
- Très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)
- Dont les effets sérieux sur les humains ou sur l’environnement ont été scientifiquement prouvés (Perturbateur du système endocrinien).

Conformément au règlement REACH, et à mesure que d’autres substances dangereuses seront portées sur la liste des SVHC, CARLY informera ses clients de la présence de substances extrêmement préoccupantes dans ses produits et des conditions sécuritaires d’utilisation de l’article.

3/ Fiches données de sécurité

L’outil principal de communication entre le fournisseur et le client, à l’intérieur de la chaine d’approvisionnement, est la fiche données de sécurité.
Elle permet d’identifier la présence d’agents chimiques dangereux ou préoccupants (SVHC) et d’évaluer tout risque pour la santé et la sécurité des utilisateurs.
La fourniture et le contenu de la fiche données de sécurité sont aujourd’hui gérés par l’article 31 et l’annexe II du règlement REACH (redéfinition des rubriques, scénarios d’exposition à insérer en annexe, enregistrement des usages...).

CARLY s’assure que les utilisations faites de ses produits soient entièrement couvertes par les procédures d’enregistrement et soient communiquées à ses clients par le biais des Fiches Données de Sécurité en temps et en heure.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Vous pouvez télécharger le communiqué
en cliquant sur le lien suivant : 

Communiqué CARLY concernant la
réglementation REACH