La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société CARLY met à la disposition son site internet www.carly-sa.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet.

Après avoir pris connaissance de la présente notice légale, l’accès et l’utilisation du site entraînent l’adhésion de l’utilisateur à la présente notice légale.

Toute connexion est subordonnée au respect de la présente notice que la société CARLY se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

PUBLICATION

Société CARLY
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros
Z.I. de Braille
69380 LISSIEU – FRANCE
RCS : 824 627 699 RCS LYON
SIRET : 824 627 699 00013
N° CNIL : 1400302
Téléphone : +33 (0)4 78 47 61 20
Fax : +33 (0)4 78 47 36 98
E-mail : info@carly-sa.com
Directeur de la publication : Cyrille BERTHET

SITE INTERNET – HEBERGEMENT

Société CIDEM
ZA du Charpenay
69210 Lentilly
www.cidemsa.fr
Tel.: 0474018586

CONTENU

La société CARLY attache un soin particulier à créer et entretenir le présent site et à veiller à l’exactitude et à l’actualité de son contenu. Néanmoins, les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modifications fréquentes sans préavis.

La société CARLY ne garantit donc pas l’exactitude et l’actualité du contenu du site et les éléments présentés dans ledit site sont mis à disposition des utilisateurs sans aucune garantie d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.carly-sa.fr tels que données, informations, marques, illustrations, logos, vidéos, animations 3D est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute copie, traduction, représentation, adaptation, diffusion intégrale ou partielle du contenu du site est illicite à l’exception d’une unique copie et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles enregistrées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, de sa navigation sur le Site et de son abonnement à CARLY RCS NEWS, le responsable du traitement est :
Carly RCS Refrigeration Components Solutions ,représenté par M. Berthet, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Carly RCS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment à Carly RCS d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Carly RCS traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Finalité des données recueillies

Carly RCS est susceptible de traiter tout ou partie des données pour les finalités suivantes :

  • Navigation sur le Site :
  • Abonnement à CARLY RCSNEWS : gestion de l’envoi de la lettre d’information ( newsletter) pour partager actualités, informations commerciales et techniques. Les données contiennent : nom, prénom, adresse email, coordonnées téléphoniques, nom de société.
  • Prévention et lutte contre la fraude informatique : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché).
  • Amélioration de la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
  • Campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email.
  • Enquêtes de satisfaction : adresse email.

Carly RCS s’engage à ne jamais commercialiser vos données personnelles, qui sont exclusivement utilisées pour les finalités mentionnées ou à des fins statistiques.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs bénéficient des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD).
  • Droit de retirer un consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
  • Droit à l’effacement des données personnelles (article 17 RGPD).
  • Droit de définir le tri des données après décès (article 21 RGPD).

Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Carly RCS Refrigeration Components Solutions – Service Informatique
ZI de Braille – Route de Chasselay 69380 Lissieu

ou par email, en joignant une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) à info@carly-sa.com

Les demandes de suppression seront traitées dans le respect des obligations légales de conservation.

Non-communication des données personnelles

Carly RCS s’interdit de traiter, héberger ou transférer vos données personnelles vers un pays situé hors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sauf information préalable au client.

Carly RCS sélectionne ses sous-traitants techniques et commerciaux selon les garanties qu’ils offrent au regard des exigences du RGPD.

En cas d’incident affectant la confidentialité ou l’intégrité des données, Carly RCS s’engage à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais et à prendre les mesures correctives nécessaires.

À propos de CARLY NEWS

Vous recevez CARLY RCSNEWS car vous avez accepté de recevoir nos actualités. Les informations comprennent : nom, prénom, adresse email, coordonnées téléphoniques et nom de société. Ces données permettent de partager :

  • Les dernières actualités et innovations techniques de Carly RCS.
  • Des informations liées à nos produits et services.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos emails ou en nous contactant à info@carly-sa.com

Carly RCS garantit que vos données sont strictement confidentielles et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre accord explicite.

NEWSLETTER

En cas d’inscription à la newsletter, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces notes d’informations par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email info@carly-sa.com ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus ou en suivant les instructions de résiliation indiquées à la fin de chaque newsletter.

COOKIES

Notre site utilise des « cookies » ou témoins de connexion. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site afin d’établir les paramètres de la session durant votre connexion. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.carly-sa.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. La société CARLY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites, ni des changements ou mise à jour qu’ils peuvent apporter, de leur accessibilité ou des éventuelles collectes de transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

La société CARLY autorise la mise en place d’un lien hypertexte uniquement vers la première page du présent site. La création de lien hypertexte vers des pages sous-jacentes est soumise à l’autorisation préalable écrite de la société CARLY. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du site www.carly-sa.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur de pages d’un autre site.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société CARLY se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. La société CARLY ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation des informations et des éléments du site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des éléments et informations.

En aucun cas, la société CARLY et les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de toute autre action, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, ou de tous préjudices, notamment de nature financier ou commercial résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

La société CARLY ne garantit pas que le logiciel utilisé sur le site, les informations, les applications en ligne, ni les autres services fournis par l’intermédiaire du site ne comportent pas d’erreur et que leur exploitation se fasse sans interruption.

La société CARLY ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né où à naître sera porté devant les juridictions françaises et sera régi et analysé selon les règles de droit commun de la législation française. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle n’affecterait pas la validité, ni l’application des autres dispositions.